# Offre anormalement basse : le contrôle des justificatifs produits par le candidat évincé

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Publié le : 2013-11-12
Mis à jour le : 2021-05-29

[CE 25 octobre 2013, Département de l’Isère, req.n°370573](http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028158637&fastReqId=1497824369&fastPos=1) Offre anormalement basse : le contrôle des justificatifs produits par le candidat évincé

### ![offre-anormalement-basse-le-controle-des-justificatifs-produits-par-le-candidat-evince](https://sebastien-palmier-avocat.com/wp-content/uploads/2016/11/offre-anormalement-basse-le-controle-des-justificatifs-produits-par-le-candidat-evince.jpg)Règle n°1 :

 Un pouvoir adjudicateur qui décide de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats. Il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.

### Règle n°2 :

 Le pouvoir adjudicateur reste libre d’apprécier la pertinence des précisions et des justifications apportées pour expliquer le prix proposé sous réserve d’erreur manifeste d’appréciation.

### Règle n°3 :

 Un candidat suspecté d’offre anormalement basse peut justifier des prix « très bas » au