# Modification de la rémunération du maître d’œuvre en cas de modification du programme

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Publié le : 2014-03-07
Mis à jour le : 2021-05-29

**[CE 10 février 2014, Sté Arc Ame, req.n°365828](http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028595221&fastReqId=969882688&fastPos=1)** **![modification-de-la-remuneration-du-maitre-d-oeuvre-en-cas-de-modification-du-programme](https://sebastien-palmier-avocat.com/wp-content/uploads/2016/11/modification-de-la-remuneration-du-maitre-d-oeuvre-en-cas-de-modification-du-programme.jpg)Règle n°1** : Le principe: le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est normalement rémunéré par un prix forfaitaire qui est censé couvrir l'ensemble de ses charges ainsi que le bénéfice qu'il en escompte. **Règle n°2 :**L'exeption: le caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'ouvre ne fait pas obstacle à une augmentation de sa rémunération.   Le Conseil d'état considère que dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage demande à son mâitre d'oeuvre une modification de programme ou des prestations supplémentaires, le maître d'œuvre a droit à une augmentation de sa rémunération. **Règle n°3:** Dans ces deux hypothèses, le Conseil d'Etat considère que cette augmentation de la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre n'a pas à faire l'objet d'un avenant ou d'une décision expresse de la part du maître d'ouvrage.
