Règle n°1:
La règle de principe en la matière est que la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre est normalement déterminée par le coût prévisionnel des travaux.
Règle n°2:
Dans l’hypothèse où ce coût ne peut pas être établi à la date de la conclusion du contrat de maîtrise d’oeuvre, la rémunération forfaitaire du maître d’oeuvre est alors fixée à titre provisoire.
Le montant de la rémunération est alors fixée par rapport à l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux.
Règle n°3 :
La rémunération définitive du maâitre d’oeuvre est alors fixée en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté lors du lancement de la consultation des entreprises à partir des études d’avant-projet définitif (phase APD).