Article de test

Dans cet article, Sébastien Palmier examine une situation juridique notable : lorsqu’une clause de révision tarifaire est omise dans un contrat public, le juge administratif peut être amené à moduler les pénalités de retard initialement prévues. Après rappel du principe selon lequel les pénalités visent une indemnisation forfaitaire du préjudice lié au retard dans l’exécution du marché, l’auteur étudie la jurisprudence du Conseil d’État qui reconnaît au juge du contrat le pouvoir de moduler ces pénalités si elles sont manifestement excessives ou dérisoires par rapport au montant du marché. Il souligne la nécessaire preuve d’un caractère disproportiné et le respect des limites posées, notamment l’interdiction de ramener les pénalités en dessous du préjudice réellement subi. La conclusion synthétise les conditions dans lesquelles l’absence de clause de révision ouvre la voie à une modulation judiciaire raisonnable, dans un souci d’équilibre contractuel et de proportionnalité.