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Un contrat de concession de défense ou de sécurité est un contrat de concession conclu par l’Etat ou ses établissements publics ayant pour objet des travaux ou des services mentionnés à l’article L. 1113-1. Les principes énoncés à l’article L. 3, lorsqu’ils s’appliquent à des concessions de défense ou de sécurité ont également pour objectif […]
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