Tél : 01 42 22 09 18
Fax : 01 42 22 10 03
L’acheteur ou l’autorité concédante applique, au choix, le livre III de la deuxième partie relatif aux marchés de défense ou de sécurité ou le droit commun des contrats de concession prévu au livre Ier de la troisième partie au contrat portant à la fois sur des prestations qui relèvent des unes et des prestations qui […]
Tous droits réservés © Cabinet Palmier - Brault - Associés
Un site réalisé par Webocube