L’acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l’un des cas suivants :1° Il n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ;2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution […]
Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.L’acheteur détermine le nombre, la taille et l’objet des lots.Il peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même […]
