Lorsque le titulaire est, au cours de l’exécution du marché, placé dans l’un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5, il informe sans délai l’acheteur de ce changement de situation. L’acheteur peut alors résilier le marché. Toutefois, l’acheteur ne peut prononcer la résiliation du marché au seul motif […]
L’acheteur peut résilier le marché de défense ou de sécurité dans les cas prévus aux articles L. 2195-2, L. 2195-3 et L. 2195-5. Il peut aussi le résilier lorsque l’exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions du chapitre IV.
