Tél : 01 42 22 09 18
Fax : 01 42 22 10 03
sebastien.palmier@cabinetpalmier.fr
Newsletter
Menu
Accueil
Notre équipe
Pôles d’expertises
Avocat marchés publics
Avocat référé pré-contractuel
Avocat droit public
Avocat délégations de service public
Avocat droit des candidats évincés
Avocat sous-traitance
Avocat expertise judiciaire
Avocat permis de construire
Avocat ordonnance du 6 juin 2005
Actualités juridiques
référé pré-contractuel & Contractuel
Délégations de service public
Droit public
Marchés publics
Dossiers du mois
Contentieux
Contentieux marchés publics
Contentieux permis de construire
Partenaires
Formations
Honoraires
close
Actualités
Légifrance
Search
Generic filters
Rechercher dans les actualités du Cabinet Palmier-Brault-Associés
Rechercher
Generic filters
Rechercher dans les articles Légifrance
Catégorie :
Chapitre Ier : Définition du besoin
Article L3111-2
Les travaux ou services faisant l’objet du contrat de concession sont définis par référence à des spécifications techniques et fonctionnelles.
Article L3111-1
La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Références du cabinet
Vidéos
Fiches pratiques
Liens utiles
Plan du site
Partenaires
Mentions légales
Contact
Tous droits réservés © Cabinet Palmier - Brault - Associés
Un site réalisé par
Webocube
search
close
arrow-circle-o-down
twitter-square
facebook-square
linkedin-square
phone
google-plus-square
ellipsis-v
rss-square
fax
envelope-open
