L’entité adjudicatrice notifie à l’Office des publications de l’Union européenne tout changement de la durée du système en utilisant :1° Un avis sur l’existence d’un système de qualification lorsque sa durée de validité est modifiée sans qu’il y soit mis un terme ;2° Un avis d’attribution lorsqu’il est mis fin au système.
Pour mettre en place un système de qualification, l’entité adjudicatrice publie un avis sur l’existence d’un tel système dans les conditions fixées à l’article R. 2131-19 et R. 2131-20. Cet avis mentionne son objet, sa durée et les modalités d’accès aux règles qui le gouvernent. Il est établi conformément au modèle fixé par le règlement […]
