L’acheteur peut attribuer des marchés spécifiques dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique en exigeant que les offres soient présentées sous la forme d’un catalogue électronique. Il peut également attribuer des marchés spécifiques conformément aux dispositions du 2° de l’article R. 2162-55, à condition que la demande de participation au système d’acquisition dynamique soit accompagnée […]
Lorsque, dans le cadre de la procédure de passation d’un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques, des offres ont été présentées sous la forme de catalogues électroniques, l’acheteur peut prévoir que la remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre pour l’attribution des marchés subséquents est effectuée sur la base des catalogues actualisés.Dans ce cas, l’acheteur […]
Les catalogues électroniques sont établis par les candidats ou les soumissionnaires conformément aux spécifications techniques et au format prévus par l’acheteur. Ils respectent les exigences applicables aux moyens de communication électronique ainsi que toute exigence supplémentaire définie par l’acheteur conformément aux dispositions des articles R. 2132-1, à R. 2132-7 et R. 2132-11 à R. 2132-13. […]
L’acheteur indique dans l’avis de marché, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à soumissionner s’il autorise ou exige la présentation des offres sous la forme d’un catalogue électronique.Il précise également, dans les documents de la consultation, toutes les informations requises en ce qui concerne le format, l’équipement électronique utilisé ainsi que les modalités […]
Lorsque l’utilisation de moyens de communication électroniques est requise, l’acheteur peut exiger que les offres soient présentées sous la forme d’un catalogue électronique ou qu’elles comportent un tel catalogue.
