Tél : 01 42 22 09 18
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Pour démontrer que le bilan mentionné à l’article R. 2211-3 est plus favorable que celui des autres modes de réalisation de ce projet envisageables, l’acheteur procède à une appréciation globale des avantages et des inconvénients du recours à un marché de partenariat, compte tenu notamment : 1° De l’étendue du transfert de la maîtrise d’ouvrage […]
Pour établir le bilan prévu à l’article L. 2211-6, l’acheteur tient compte de ses capacités à conduire le projet, des caractéristiques, du coût et de la complexité de celui-ci, des objectifs poursuivis ainsi que, le cas échéant, des exigences du service public ou de la mission d’intérêt général dont il est chargé.
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