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L’acheteur peut indiquer, dans les documents de la consultation, que les produits ou services ayant obtenu un écolabel sont présumés satisfaire aux caractéristiques environnementales mentionnées dans les spécifications techniques mais est tenu d’accepter tout moyen de preuve approprié.
Lorsque les performances ou les exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales, celles-ci peuvent être définies par référence à tout ou partie d’un écolabel pour autant :1° Que cet écolabel soit approprié pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l’objet du marché ;2° Que les mentions figurant dans l’écolabel aient été établies sur […]
La formulation des spécifications techniques ne doit faire obstacle ni au respect de règles techniques nationales obligatoires, y compris celles relatives à la sécurité des produits, ni à la satisfaction d’exigences techniques destinées à garantir l’interopérabilité requise par des accords internationaux de normalisation dont la France est signataire.
Les dispositions des articles R. 2111-10 et R. 2111-11 s’appliquent.
Les spécifications techniques sont choisies par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents accessibles aux candidats. Les normes ou documents sont accompagnés de la mention ” ou équivalent ” et choisis dans l’ordre de préférence suivant : 1° Les normes civiles nationales transposant des normes européennes ; 2° Les agréments techniques européens ; […]
Les dispositions des articles R. 2111-7 et R. 2111-8 s’appliquent.
Chaque fois que cela est possible, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.
Les dispositions des articles R. 2111-4 et R. 2111-5 s’appliquent.
Les dispositions des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 s’appliquent.
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