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L’acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie figurant en annexe au présent code.La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis de marché publié à titre principal à condition qu’elle […]
Les dispositions des articles R. 2131-16 et R. 2131-17 s’appliquent.
Pour les marchés de services soumis à la section 2 du chapitre III du titre II, l’acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des services en cause.
L’avis mentionné au 2° de l’article R. 2131-12 est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l’économie figurant en annexe du présent code.
Les dispositions des articles R. 2131-12 et R. 2131-13 s’appliquent.
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