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Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant l’envoi à l’Office des publications de l’Union européenne de la demande de publication au Journal officiel de l’Union européenne.Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.
Les dispositions de l’article R. 2131-19 s’appliquent.
L’acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie figurant en annexe au présent code.La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis de marché publié à titre principal à condition qu’elle […]
Les dispositions des articles R. 2131-16 et R. 2131-17 s’appliquent.
Pour les marchés de services soumis à la section 2 du chapitre III du titre II, l’acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des services en cause.
L’avis mentionné au 2° de l’article R. 2131-12 est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l’économie figurant en annexe du présent code.
Les dispositions des articles R. 2131-12 et R. 2131-13 s’appliquent.
Pour les marchés de travaux, l’avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l’acheteur entend passer.
Pour les marchés de fournitures ou de services, l’avis de préinformation indique la valeur totale estimée du besoin, pour chacune des catégories de produits ou de services homogènes que l’acheteur envisage de passer au cours des douze mois suivant la publication de cet avis.
L’avis de préinformation peut être : 1° Soit adressé pour publication à l’Office des publications de l’Union européenne ; 2° Soit publié par l’acheteur sur son profil d’acheteur mentionné à l’article R. 2332-3. L’acheteur envoie alors à l’Office des publications de l’Union européenne un avis annonçant cette publication. La date de cet envoi est mentionnée […]
Les acheteurs peuvent faire connaître leur intention de passer un marché de défense ou de sécurité par le biais de la publication d’un avis de préinformation.Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation […]
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