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Les dispositions des articles R. 2172-15 et R. 2172-16 s’appliquent.
Les dispositions des articles R. 2172-12 à R. 2172-14 s’appliquent.
Lorsque la commande ne peut être confiée qu’à un prestataire déterminé en application des dispositions de l’article R. 2322-5, l’acheteur peut négocier sans publicité ni mise en concurrence préalables le marché de décoration des constructions publiques. Dans les autres cas, il doit procéder à une publicité adaptée du programme de la commande artistique permettant une […]
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