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Les dispositions de l’article R. 2172-38 s’appliquent.
Il peut être satisfait à l’obligation mentionnée à l’article R. 2172-35 par : 1° La fixation de spécifications techniques conformes aux dispositions des sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier relatives aux performances énergétiques et environnementales du véhicule ; 2° L’inclusion des incidences énergétiques et environnementales du véhicule, sur toute sa durée […]
Les dispositions de l’article R. 2172-35 s’appliquent.
Les fournitures ou services mentionnés à l’article R. 2372-19 sont commandés, le cas échéant, après négociation avec le titulaire.
Le recours à la faculté mentionnée à l’article R. 2372-19 doit être indiqué dans les documents de la consultation. La part des fournitures ou des services qui pourront être acquis en cours d’exécution sans avoir été définis dans le marché initial et les conditions de fixation du prix de ces fournitures ou services doivent être […]
Dans les marchés de défense ou de sécurité présentant des aléas techniques importants, notamment ceux comportant une part de développement ou relatifs au maintien en conditions opérationnelles de matériels, l’acheteur peut prévoir, dans des cas dûment justifiés, l’acquisition en cours d’exécution d’une part de fournitures ou de services qui n’ont pu être définis avec précision […]
Les partenariats d’innovation qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée sont passés selon une procédure avec négociation.Toutefois, les réductions de délais du fait de l’urgence ne sont pas applicables.
Les dispositions des articles R. 2172-20, R. 2172-21, R. 2172-23 à R. 2172-25, R. 2172-31 et R. 2172-32 s’appliquent.
Les dispositions des articles R. 2172-18 et R. 2172-19 s’appliquent.
Les dispositions de l’article R. 2172-17 s’appliquent.
Les dispositions des articles R. 2172-15 et R. 2172-16 s’appliquent.
Les dispositions des articles R. 2172-12 à R. 2172-14 s’appliquent.
Lorsque la commande ne peut être confiée qu’à un prestataire déterminé en application des dispositions de l’article R. 2322-5, l’acheteur peut négocier sans publicité ni mise en concurrence préalables le marché de décoration des constructions publiques. Dans les autres cas, il doit procéder à une publicité adaptée du programme de la commande artistique permettant une […]
Les dispositions des articles R. 2172-8 à R. 2172-10 s’appliquent.
Les dispositions de l’article R. 2172-7 s’appliquent.
Les documents de la consultation indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression.La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de la prime qu’il a reçue pour sa participation à la procédure.
Lorsque le marché de maîtrise d’œuvre répond à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure formalisée et lorsque sa procédure de passation fait intervenir un jury, la prime est versée aux soumissionnaires sur proposition du jury.
Pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des ouvrages auxquels ne sont pas applicables les dispositions du livre IV, les soumissionnaires qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d’une prime dont le montant est librement défini par l’acheteur.
Pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des ouvrages auxquels sont applicables les dispositions du livre IV, les soumissionnaires qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d’une prime. Le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement […]
Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation d’un ouvrage, l’acheteur peut recourir au dialogue compétitif lorsque les conditions de recours à cette procédure sont réunies. Un jury peut être composé conformément aux dispositions de l’article R. 2371-6. Dans ce cas, il examine les candidatures et formule dans un procès-verbal un avis […]
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