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Section 1 : Signature du marché
Article R2382-3
Les dispositions de l’article R. 2182-3 s’appliquent.
Article R2382-2
Le respect du délai mentionné à l’article R. 2182-1 n’est pas exigé : 1° Lorsque le marché est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation ; 2° Pour l’attribution des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.
Article R2382-1
Les dispositions de l’article R. 2182-1 s’appliquent.
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