Le soumissionnaire indique dans son offre la liste exhaustive des entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l’article R. 2393-2 qui ne sont pas considérées comme sous-contractants. Il tient cette liste à jour et informe l’acheteur de toute modification.
Le soumissionnaire indique dans son offre le pourcentage du montant du marché et les prestations qu’il envisage de sous-contracter pour respecter les exigences fixées par l’acheteur dans l’avis de marché.
L’acheteur peut demander au candidat, dans l’avis de marché, d’indiquer les prestations qu’il envisage de sous-contracter au-delà du pourcentage minimum imposé, ainsi que les sous-contractants qu’il a déjà identifiés.
L’acheteur indique dans l’avis de marché le pourcentage minimum et le pourcentage maximum du montant du marché que le titulaire sera tenu de sous-contracter.Le pourcentage maximum ne peut pas dépasser 30 % du montant du marché.Les pourcentages doivent être proportionnés à l’objet et à la valeur du marché ainsi qu’à la nature du secteur industriel […]
Lorsque l’acheteur décide d’imposer au titulaire de sous-contracter une partie de son marché en application du 2° de l’article L. 2393-3, il l’indique dans l’avis de marché sous la forme de pourcentages fixés dans les conditions prévues par l’article R. 2393-8. Le cas échéant, il identifie également dans cet avis les tâches essentielles qui ne […]
