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Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.
Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :1° D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ;2° De définir les matériaux ;3° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;4° D’établir l’estimation définitive du […]
Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;2° D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;3° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.
Les études d’avant-projet comprennent des études d’avant-projet sommaire définies à l’article R. 2431-21 et des études d’avant-projet définitif définies à l’article R. 2431-22. Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l’obtention du permis de construire et des […]
Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération ont pour objet :1° D’établir un état des lieux ;2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;3° De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation du bâtiment ainsi qu’une […]
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