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Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.
Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :1° D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ;2° De définir les matériaux ;3° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;4° D’établir l’estimation définitive du […]
Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;2° D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;3° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.
Les études d’avant-projet comprennent des études d’avant-projet sommaire définies à l’article R. 2431-21 et des études d’avant-projet définitif définies à l’article R. 2431-22. Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l’obtention du permis de construire et des […]
Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération ont pour objet :1° D’établir un état des lieux ;2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;3° De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation du bâtiment ainsi qu’une […]
L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :1° D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;2° D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;3° De procéder à l’examen des désordres […]
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :1° D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;2° D’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux […]
La direction de l’exécution des marchés publics de travaux a pour objet :1° De s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;2° De s’assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs économiques chargés des travaux, ainsi que l’exécution des travaux […]
Les études d’exécution permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés :1° D’établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;2° D’établir sur la base des plans d’exécution un devis quantitatif détaillé par […]
L’avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d’ouvrage.Lorsque le maître d’ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d’œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et […]
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet :1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner […]
Les études de projet ont pour objet :1° De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;2° De déterminer l’implantation, et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les […]
Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;2° D’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;4° D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, […]
Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;2° D’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ;3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;5° D’établir […]
Les études d’avant-projet comprennent les études d’avant-projet sommaire définies à l’article R. 2431-10 et les études d’avant-projet définitif définies à l’article R. 2431-11.Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi […]
Les études d’esquisse ont pour objet :1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d’en indiquer les délais de réalisation, d’examiner leur compatibilité avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux ;2° De vérifier la faisabilité de l’opération au regard des […]
Lorsque en cas de défaillance d’un maître d’œuvre titulaire d’une mission de base, le maître d’ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d’œuvre afin de poursuivre l’opération, l’ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier marché public et ceux confiés au nouveau maître d’œuvre, doit respecter le contenu de […]
Lorsque le maître d’ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l’établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.
Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l’article R. 2431-4, à l’exception des études d’esquisse.
Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :1° Les études d’esquisse ;2° Les études d’avant-projet ;3° Les études de projet ;4° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;5° La direction de l’exécution des marchés publics de travaux ;6° L’assistance apportée au maître […]
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