Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’équipement et de l’industrie, annexé au présent code, précise les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.
Lorsque, dans le cadre d’un programme de recherche bénéficiant d’une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation, l’ensemble des dispositions du présent chapitre est applicable à l’exclusion des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment. Le contenu de […]
Les études spécifiques de projet ont pour objet :1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;2° De permettre au maître d’ouvrage d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance ;3° De préciser la période de réalisation […]
Les études spécifiques d’avant-projet ont pour objet :1° D’apprécier les conséquences de la solution technique étudiée par l’opérateur économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits industriels en s’assurant qu’elle est compatible avec les contraintes du programme et qu’elle est assortie de toutes les justifications et avis techniques nécessaires ;2° De retenir la solution […]
Les éléments de mission d’avant-projet et de projet pour les marchés publics concernés sont remplacés ou complétés en tant que de besoin par les éléments de mission spécifiques mentionnés aux articles R. 2431-34 et R. 2431-35.
Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des avant-projets, de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels, le maître d’ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité particulière.Cette consultation intervient […]
Les dispositions des articles R. 2431-16 à R. 2431-18 sont applicables aux ouvrages d’infrastructure.
Les études d’exécution permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés :1° D’élaborer les schémas fonctionnels, les notes techniques et de calcul qui précèdent et commandent celles des plans d’exécution ;2° D’établir tous les plans d’exécution, repérages et spécifications à l’usage du chantier […]
L’avant-projet ou le projet servent de base à la mise en concurrence des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d’ouvrage.Lorsque le maître d’ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d’œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications […]
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux a pour objet :1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;3° D’analyser les offres et, le cas échéant, […]
Les études de projet ont pour objet :1° De préciser la solution d’ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers ;2° De fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d’ensemble, ainsi que leur implantation topographique ;3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des […]
Les études d’avant-projet ont pour objet :1° De confirmer, compte tenu des études et reconnaissances complémentaires, la faisabilité de la solution retenue et d’en déterminer ses principales caractéristiques ;2° De proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ;3° De proposer, le cas échéant, une décomposition en phases de réalisation et de préciser la durée de […]
Les études de diagnostic, dans le cas d’une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l’opération et ont pour objet :1° D’établir un état des lieux ;2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques […]
Les études préliminaires, dans le cas d’une opération de construction neuve, constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d’œuvre aux objectifs, besoins, contraintes et exigences du programme.Ces études permettent au maître d’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble de l’ouvrage et ont pour objet :1° De préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales conditionnant […]
Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.
Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :1° D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ;2° De définir les matériaux ;3° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;4° D’établir l’estimation définitive du […]
Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;2° D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;3° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.
Les études d’avant-projet comprennent des études d’avant-projet sommaire définies à l’article R. 2431-21 et des études d’avant-projet définitif définies à l’article R. 2431-22. Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l’obtention du permis de construire et des […]
Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération ont pour objet :1° D’établir un état des lieux ;2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;3° De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation du bâtiment ainsi qu’une […]
L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :1° D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;2° D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;3° De procéder à l’examen des désordres […]
