Pour l’application des dispositions réglementaires du livre III aux îles Wallis et Futuna : 1°° A l’article R. 2311-5 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 6° les mots : ” les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence, ” sont supprimés ; 2° A l’article […]
Pour l’application de l’article D. 2192-2 dans les îles Wallis et Futuna : a) Les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ; b) En tant que de besoin, la référence au numéro d’identité déterminé en application de l’article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par […]
Pour l’application des dispositions réglementaires du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l’article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5°, les mots : ” les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence, ” sont supprimés ; 2° A […]
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans […]
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans […]
