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Les contrats de concession peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants :1° Le contrat de concession ne peut être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité ;2° Lorsque aucune candidature ou aucune offre n’a été reçue […]
Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.
La valeur du contrat de concession à prendre en compte pour déterminer les règles procédurales à mettre en œuvre pour la passation du contrat est celle estimée au moment de l’envoi de l’avis de concession ou, dans les cas où un tel avis n’est pas prévu, au moment où l’autorité concédante engage la procédure de […]
Lorsque l’ouvrage ou le service concédé fait l’objet d’une attribution en lots séparés, l’autorité concédante tient compte de la valeur globale estimée de la totalité de ces lots.L’autorité concédante peut décider de mettre en œuvre soit une procédure commune de mise en concurrence pour l’ensemble des lots, soit une procédure de mise en concurrence propre […]
Pour estimer la valeur du contrat de concession, l’autorité concédante prend notamment en compte :1° La valeur de toute forme d’option et les éventuelles prolongations de la durée du contrat de concession ;2° Les recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte de l’autorité concédante ou […]
La valeur estimée du contrat de concession est calculée selon une méthode objective, précisée dans les documents de la consultation mentionnés à l’article R. 3122-7. Elle correspond au chiffre d’affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat.Le choix de la méthode de calcul utilisée par l’autorité concédante ne peut avoir pour effet […]
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