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L’autorité concédante peut faire paraître, en sus de l’avis de concession mentionné à l’article R. 3122-2, un avis de publicité complémentaire sur un autre support que celui choisi à titre obligatoire.Cet avis complémentaire peut, le cas échéant, ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis de concession publié à titre obligatoire, à condition qu’il […]
L’autorité concédante publie l’avis de concession dans les trois supports suivants :1° Au Journal officiel de l’Union européenne ;2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales ;3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.
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