# La simple communication des notes obtenues pour chaque critère ne vaut pas motivation !

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Publié le : 2011-10-20
Mis à jour le : 2021-05-29

**TPI 20 octobre 2011, Alfastar Benelux c/ Conseil de l’Union européenne**

## Règle n°1 :

 La simple communication des notes obtenus pour chaque critère et sous-critère n’est pas suffisante pour permettre au candidat évincé de déterminer les raisons concrètes qui ont conduit le pouvoir adjudicateur à estimer, dans le cadre de son large pouvoir d’appréciation, que l’offre du soumissionnaire retenu est meilleure d’un point de vue qualitatif que celle présentée par le requérant.

## Règle n°2 :

 Les notes obtenues ne représentent que le résultat de l’évaluation et non l’évaluation elle-même ou un résumé succinct de celle-ci. En l’absence d’informations relatives à l’évaluation elle-même, le candidat évincé n’est pas en mesure de comprendre les différentes notes que le pouvoir adjudicateur a attribué pour les différents critères et sous-critères. Jugement très intéressant en ce qu’il renforce l’obligation de motivation des courriers de rejet des candidats évincés.