# Article L1120-1

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la [troisième partie](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-04).