# Article L1330-1

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Par dérogation aux titres [Ier](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-02-03-01)et [II](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-02-03-02), lorsqu'un contrat porte à la fois sur des prestations qui relèvent de l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des prestations qui relèvent du droit commun des marchés prévu au [livre Ier](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-03-02)de la deuxième partie, de son [livre II](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-03-03)relatif aux marchés de partenariat ou de son [livre III](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-03-04)relatif aux marchés de défense ou de sécurité ou du droit commun des contrats de concession prévu au [livre Ier](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-04-02)de la troisième partie, le contrat est soumis respectivement au régime juridique particulier applicable aux autres marchés publics prévu au [livre V](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-03-06)de la deuxième partie ou des autres contrats de concession prévu au [livre II](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-04-03) de la troisième partie, à condition que la passation d'un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.