# Article L2172-1

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Préalablement à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment, l'acheteur soumis aux dispositions du [livre](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-03-05) IV organise un concours, dans des conditions et sous réserve des exceptions, fonction du montant du marché ou de la nature des projets confiés, prévues par voie réglementaire.
