# Article L2412-1

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Les dispositions du présent livre sont applicables aux opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur un ouvrage défini à l'article [L. 1111-2](/legifrance/legifrance-01-01-02-01-01-01-02-01-legiarti000037703262) et faisant l'objet d'un marché public ainsi que sur les équipements industriels destinés à l'exploitation de ces ouvrages.
