# Article L2421-1

URL: https://sebastien-palmier-avocat.com/legifrance/legifrance-01-01-03-05-02-01-01-01-legiarti000037704449/
Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes :
1° La détermination de sa localisation ;
2° L'élaboration du programme défini à l'article [L. 2421-2](/legifrance/legifrance-01-01-03-05-02-01-02-01-legiarti000037704453) ;
3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
4° Le financement de l'opération ;
5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;
6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.
