# Article L2421-5

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du [chapitre IV](/categorie_legifrance/legifrance-01-01-03-02-09-04) du titre IX du livre Ier.
