# Article L2422-9

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Les règles de passation et d'exécution des contrats conclus par le mandataire sont celles applicables au maître d'ouvrage, sous réserve d'adaptations éventuelles prévues par voie réglementaire pour tenir compte de l'intervention du mandataire.
