# Article L2514-2

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Sont soumis aux mêmes règles, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de combustibles destinés à la production d'énergie, lorsque cette entité exerce l'une des activités dans le secteur de l'énergie mentionnées aux a et b du 1° et au 2° de l'article [L. 1212-3](/legifrance/legifrance-01-01-02-02-01-02-03-legiarti000037703316).
