# Article R2121-8

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à l'article [L. 2125-1](/legifrance/legifrance-01-01-03-02-02-05-01-legiarti000037703567), la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.
Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas de maximum, sa valeur estimée est réputée excéder les seuils de procédure formalisée.
