# Article R2162-11

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Pour les entités adjudicatrices, les marchés subséquents sont passés sur la base de règles ou de critères objectifs et non-discriminatoires définis dans l'accord-cadre, qui peuvent inclure la remise en concurrence des titulaires.