Tél : 01 42 22 09 18
Fax : 01 42 22 10 03

Article D2171-5

Les études d’esquisse ont pour objet de :

1° Proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d’en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.


Jurisprudence et commentaires
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