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Article R2324-4

L’acheteur peut, pour la passation d’un marché de défense ou de sécurité, recourir à la procédure du dialogue compétitif mentionnée à l’article L. 2124-4, lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
1° L’acheteur n’est objectivement pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ;
2° L’acheteur n’est objectivement pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier d’un projet.


Jurisprudence et commentaires
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