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Article R2372-2

Pour les marchés de maîtrise d’œuvre qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur peut recourir :
1° Soit à l’appel d’offres restreint dans les conditions prévues à l’article R. 2372-3 ;
2° Soit à la procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2372-4 ;
3° Soit à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les conditions de recours à cette procédure sont réunies ;
4° Soit à la procédure du dialogue compétitif dans les conditions prévues à l’article R. 2372-5.


Jurisprudence et commentaires
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