Tél : 01 42 22 09 18
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Article R2393-19

L’avis mentionné à l’article R. 2393-18 est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.


Jurisprudence et commentaires
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