# Article R2393-43

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Lorsque le titulaire présente des sous-contractants après la notification du marché, il remet à l'acheteur contre récépissé ou lui adresse par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, une déclaration contenant les renseignements mentionnés à l'article R. 2393-42.
L'acceptation du sous-contractant est constatée par un acte spécial comprenant les renseignements mentionnés à l'article [R. 2393-42](/legifrance/legifrance-01-02-02-04-09-03-03-02-legiarti000038327360) et signé des deux parties, ou, pour les marchés passés par les services de la défense, par décision écrite de l'acheteur.