# Article R2431-20

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Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire définies à l'article [R. 2431-21](/legifrance/legifrance-01-02-02-05-03-01-02-03-03-legiarti000037728149)et des études d'avant-projet définitif définies à l'article [R. 2431-22](/legifrance/legifrance-01-02-02-05-03-01-02-03-04-legiarti000037728147).
Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.