Tél : 01 42 22 09 18
Fax : 01 42 22 10 03

Article R2431-35

Les études spécifiques de projet ont pour objet :
1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;
2° De permettre au maître d’ouvrage d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance ;
3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.


Jurisprudence et commentaires
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