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Article D2661-2

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l’Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre VII
D. 2171-4
D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201
D. 2171-6 à D. 2171-1
Au titre IX
D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 2192-35
D. 2196-5 à D. 2196-7
D. 2197-13 à D. 2197-15
D. 2197-17 à D. 2197-22
Au livre III
Au titre VII
D. 2371-3
Au titre IX
D. 2392-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 2392-11
D. 2396-2
D. 2397-2
Au livre V
Au titre II
D. 2521-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


Jurisprudence et commentaires
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