# Article R3134-1

URL: https://sebastien-palmier-avocat.com/legifrance/legifrance-01-02-03-02-03-04-01-legiarti000037727538/
Publié le : 2021-06-01
Mis à jour le : 2021-06-01

Le concessionnaire indique à l'autorité concédante, après l'attribution du contrat et, au plus tard, au début de son exécution, le nom, les coordonnées et les représentants légaux des tiers participant à ces services ou travaux dans la mesure où ces informations sont connues à ce stade.