• UNE ÉQUIPE
    D'AVOCATS EXPERTS
    EN CONTRATS PUBLICS

    Le cabinet PALMIER - BRAULT - ASSOCIÉS est un cabinet
    expert indépendant en droit public et notamment en droit
    de la commande publique et privée

  • Référé précontractuel & ContractuelSlider accueil
    Attribuer une note technique éliminatoire n’est pas illégal sous certaines conditions
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  • Marchés publicsSlider accueil
    Le Conseil d’Etat consacre le droit pour un acheteur public de résilier un contrat irrégulier
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  • Marchés publics
    Avis d’attribution : quelles mentions obligatoires pour faire courir les délais de recours ?
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  • Référé précontractuel & ContractuelDossiers du mois
    Un candidat évincé qui a déposé une offre irrégulière peut contester l’attribution du contrat à une offre qui est également irrégulière
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