UNE ÉQUIPE
D'AVOCATS EXPERTS
EN CONTRATS PUBLICSLe cabinet PALMIER - BRAULT - ASSOCIÉS est un cabinet
expert indépendant en droit public et notamment en droit
de la commande publique et privée- A partir de quel seuil peut-on considérer qu’un avenant bouleverse l’économie générale du contrat ? Doit-on apprécier l’augmentation lot par lot ou par rapport au montant total de l’opération ?Lire
- A partir de quel seuil peut-on considérer qu’un avenant bouleverse l’économie générale du contrat ? Doit-on apprécier l’augmentation lot par lot ou par rapport au montant total de l’opération ?Lire
- Un pouvoir adjudicateur peut-il demander aux candidats de compléter le CCTP d’un marché ? Une telle demande peut-elle être assimilée à une variante ?Lire
- Peut-on admettre une offre qui ne répond pas au formalisme du règlement de la consultation dans un marché public ?Lire