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Publié le 31 Mar 2017
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Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte a engagé la passation d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l’entretien préventif du réseau routier national de Mayotte pour la période 2024-2028. La société Colas Mayotte, dont l’offre a été classée seconde, a demandé au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Mayotte d’annuler la procédure de passation de ce marché. Par une ordonnance du 11 février 2025 contre laquelle la société Mayotte Route Environnement, attributaire du contrat, se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a annulé cette procédure au stade de l’examen des offres.


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