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Publié le 16 Mai 2000

Actualités : Délégations de service public

L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 définissent les règles de passation et d’exécution des délégations de service publics. Le Cabinet Palmier - Brault - Associés décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle des délégations de service public.


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