L’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée.
Le Cabinet Palmier – Brault – Associés informe son client de son taux horaire comme de celui des autres intervenants au dossier (associés, collaborateurs) et indique de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier, en distinguant le type d’heure. Le montant des honoraires est toujours fixé d’un commun accord avec le client en fonction du dossier à traiter.
L’honoraire forfaitaire au dossier
Dans cette hypothèse, le Cabinet facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client et sauf sujétion imprévue.
L’honoraire de résultat
Enfin, il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).
Dans tous les cas, la politique d’honoraires est transparente et fondée sur une information complète des clients avant toute intervention.
Le Cabinet recommande à la clientèle de vérifier parmi les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire (assurance responsabilité décennale, assurance responsabilité civile d’exploitation, assurance habitation, assurance vie privée, assurance CGPME, etc….) l’existence d’une garantie de protection juridique.
Cette garantie peut permettre de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat, des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires notamment.